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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Date d'entrée en vigueur

2013-12-05 Afficher le document à cette date

86.1.1.Malgré l’article 86, quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à un des articles 80.4 à 80.30, commet une infraction et est passible d’une amende d’un minimum de 100 $ et d’un maximum de 300 $.

2013, R.V.Q. 2117, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 86.1.1
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Article 86.1.1
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